Consommation épisodique de substances multiples

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Consommation épisodique de substances multiples, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 6B_1070/201720.04.2018Expertise de crédibilité · Libre appréciation des preuves · Présomption d'innocence