Couronne d'Abou Dhabi

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Couronne d'Abou Dhabi, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 149 IV 5731.10.2022Art. 322 quinquies et 322 sexies CP; octroi et acceptation d'un avantage. Examen des éléments constitutifs des infractions décrites aux art. 322 quinquies et 322 sexies CP dans le contexte, d'une part, de l'invitation, à titre essentiellement privé, d'un Conseiller d'Etat, de sa