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Durée du défaut de paiement des cotisations

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Durée du défaut de paiement des cotisations, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 121 V 24305.12.1995Art. 52 LAVS . Le fait que les cotisations n'ont pas été payées durant un court laps de temps seulement doit être pris en considération lorsque l'on procède, conformément à la jurisprudence, à l'appréciation de l'ensemble des circonstances du cas particulier.