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Neuroleptique retard

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Neuroleptique retard, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 127 IV 15415.06.2001Art. 43 CP ; médication forcée; base légale, proportionnalité. L' art. 43 CP constitue la base légale pour le traitement médical et les soins spéciaux. Cela doit aussi valoir pour la médication forcée (consid. 3d). Proportionnalité d'une médication forcée (consid. 4).
  2. 6A.100/200015.06.2001Privation de liberté · Principe de la célérité · Médication sous contrainte