Die Kunstdenkmäler der Schweiz

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Die Kunstdenkmäler der Schweiz, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 97 I 57312.07.1971Opposition et recours de droit administratifcontre des projets de routes nationales. Recevabilité du recours de droit administratif contre des décisions de dernière instance cantonale relatives à des plans sur la base desquels des terrains peuvent être expropriés (consid. 1 b). P