Différenciation selon le sexe

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Différenciation selon le sexe, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 129 V 40830.05.2003Art. 15 al. 2 et art. 18 al. 2 LAA : Évolution nominale des salaires. Lors de l'adaptation du revenu à l'évolution des salaires, il faut faire une distinction entre les sexes et appliquer l'indice relatif aux hommes ou aux femmes.