École d'interprètes de Zurich

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème École d'interprètes de Zurich, les plus récents en premier.

Comme thème principal

2P.273/199922.09.2000Recours de droit public pour violation de traités internationaux · Applicabilité directe (self-executing) des traités internationaux · Droit à l'éducation