Système de double proportionnelle (double Pukelsheim)

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Système de double proportionnelle (double Pukelsheim), les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 151 I 4122.05.2024Art. 34 al. 2 et art. 161 al. 1 Cst. , art. 52 al. 1 Cst./ZH ; élection du Grand Conseil zurichois et de ses commissions; changement de parti d'une députée au Grand Conseil entre l'élection et la constitution du Parlement. Non-entrée en matière sur le recours contre l'élection de