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Double devoir d'information

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Double devoir d'information, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 131 V 41423.09.2005Art. 12 al. 2 OPGA : Décision sur opposition en défaveur de l'opposant. La disposition mentionnée prévoit désormais le devoir d'information plus étendu développé par la jurisprudence: l'assureur doit non seulement avertir l'opposant du risque de se retrouver dans une position plu