Syndrome de Down (trisomie 21)
3 arrêts portant exactement sur ce thème
3 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Syndrome de Down (trisomie 21), les plus récents en premier.
Comme thème principal- 7B_943/202401.11.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-ouverture d'une procédure pénale · Prétention civile
- 4A_551/201315.12.2014Responsabilité médicale pour wrongful birth et wrongful life · Responsabilité contractuelle et extracontractuelle du médecin · Devoir d'information et de renseignement du médecin
- ATF 119 V 44602.11.1993Art. 12 al. 2 ch. 1 let. b LAMA, art. 21a Ord. III, art. 1 al. 1/I ch. 8 let. c Ord. 7 du DFI. Obligation de la caisse-maladie d'allouer des prestations pour de la physiothérapie d'après Bobath dans le cas d'un enfant en bas âge présentant un syndrome de Down (trisomie 21, "mong