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Trois quarts de rente

53 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. I 243/0619.12.2006Invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  2. I 424/0522.08.2006Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  3. ATF 131 V 23329.06.2005Art. 38bis al. 1 (dans sa teneur jusqu'à fin 2002 comme dans celle en vigueur depuis le 1er janvier 2003), al. 2 et al. 3 LAI; art. 33bis RAI en relation avec l'art. 54bis al. 1 à 4 RAVS; art. 33bis al. 2 RAI (dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 1988 jusqu'à fin 1996): Réduc