Perforation du bras gauche

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Perforation du bras gauche, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 6B_1394/201702.08.2018Principe de l'accusation · Capacité de discernement · Droit d'être entendu