ECI (École de commerce et d'informatique)

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème ECI (École de commerce et d'informatique), les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 124 V 11329.01.1998Art. 16 al. 1 et 2 let . c, art. 17, art. 22 al. 1, art. 24 al. 2 et 2bis LAI ; art. 21 et 21bis RAI : droit à l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité dans le cadre d'un perfectionnement professionnel. Les assurés en cours de perfectionnement professionnel selon l' art