Revenus effectivement réalisés

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Revenus effectivement réalisés, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 117 V 39408.11.1991Art. 40 LAA . Pour calculer la surindemnisation selon l' art. 40 LAA , il faut établir un compte global au sens de la jurisprudence ( ATF 105 V 315 consid. I/4) développée à propos de l' art. 74 al. 3 LAMA (consid. 3). Art. 51 al. 3 OLAA . Pour fixer le gain dont on peut présum