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Entrefilet diffamatoire

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Entrefilet diffamatoire, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 91 II 40114.12.1965Action en constatation d'une atteinte illicite aux intérêts personnels. 1. Recevabilité du recours en réforme ( art. 44 OJ ) (consid. 1). 2. Atteinte aux intérêts personnels par l'insertion dans un journal d'un entrefilet diffamatoire (consid. 2). 3. Une nouvelle fausse et diffam