Aptitude du mandataire pour cause d'inaptitude

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Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Aptitude du mandataire pour cause d'inaptitude, les plus récents en premier.

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ATF 151 III 52927.08.2025Art. 363 al. 2 ch. 3 CC ; faculté d'être mandataire pour cause d'inaptitude en cas de conflits familiaux. Circonstances dans lesquelles, lors de l'examen de l'aptitude selon l' art. 363 al. 2 ch. 3 CC , la désignation de la personne mandatée peut être écartée en raison d'un confl