Aptitude de la mesure professionnelle

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Aptitude de la mesure professionnelle, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. I 285/0523.12.2005Première formation professionnelle · Reclassement professionnel · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité