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Allocation d'intégration

5 arrêts portant exactement sur ce thème

5 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Allocation d'intégration, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 9C_50/201125.05.2011Allocation d'intégration · Placement · Graduation des rentes
  2. 9C_839/201020.10.2010Mesures de réadaptation professionnelle dans l'assurance-invalidité · Placement · Invalidité spécifique à la prestation
  3. C 15/0523.03.2006Allocation d'intégration · Licenciement immédiat · Perte du rapport de confiance comme condition de la résiliation immédiate
  4. ATF 126 V 4227.03.2000Art. 65, 66 et 95 al. 1 et 2 LACI ; art. 90 al. 4 OACI : Restitution par l'employeur d'allocations d'initiation au travail: In casu, les allocations ont été versées à l'employeur sous la condition résolutoire que le contrat de travail ne soit pas résilié, en dehors du temps d'ess
  5. ATF 124 V 24607.04.1998Art. 65 LACI ; art. 335b CO : allocations d'initiation au travail. Pendant le temps d'essai, l'employeur peut en principe résilier le contrat de travail sans s'exposer au risque d'une restitution de prestations d'assurance ou à un refus de remboursement d'allocations dont il aura