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Cambriolage

127 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/3

Comme thème principal
  1. 1P.429/200401.09.2004Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  2. 1P.137/200409.07.2004interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Police cantonale de Lucerne
  3. 2A.16/200402.04.2004Regroupement familial · Expulsion · Proportionnalité
  4. 5C.261/200325.02.2004Droit à la preuve · Degré de la preuve · fardeau de la preuve
  5. 6S.13/200417.02.2004Vol en bande · Fixation de la peine · Peine d'ensemble
  6. 2A.528/200313.11.2003Autorisation de séjour · Proportionnalité · canton de Lucerne
  7. 6S.229/200213.05.2003Fixation de la peine · Principe de célérité · Sursis à l'exécution de la peine
  8. 8G.39/200304.04.2003For en matière pénale · Centre de gravité de l'activité délictueuse · Sissach
  9. 2A.102/200321.03.2003Droit des étrangers · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  10. 2A.171/200228.11.2002Recours de droit administratif · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  11. 1A.213/200220.11.2002Extradition · Droit au respect de la vie familiale · Sursis à l'extradition
  12. 5P.79/200217.04.2002interdiction de l'arbitraire · fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  13. 1P.779/200111.02.2002Appréciation des preuves · arbitraire · cambriolage
  14. 1P.699/200120.11.2001Détention provisoire · durée de la détention · Libération conditionnelle
  15. 5P.150/200110.07.2001interdiction de l'arbitraire · Obtention frauduleuse de prestations · Recours de droit public
  16. 2A.177/200126.06.2001Expulsion · Autorisation d'établissement · Recours de droit administratif
  17. 1P.511/200031.10.2000présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  18. 1P.276/200008.09.2000appréciation arbitraire des preuves · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  19. 5C.215/199909.03.2000Délai de péremption · Clause insolite · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  20. ATF 123 IV 11320.06.1997Art. 21 al. 1 CP , 139 ch. 2 CP, 144 al. 1 CP et 172ter CP, ainsi que l' art. 68 ch. 1 CP ; tentative et délit consommé de vol par métier et nombreux dommages à la propriété (vols par effraction), délits d'importance mineure contre le patrimoine, dommages de moindre importance, c
  21. ATF 120 IV 13610.05.1994Art. 286 CP ; opposition aux actes de l'autorité. L'opposition aux actes de l'autorité est une infraction de résultat qui suppose que l'auteur, sans recourir à la violence ou à la menace, adopte un comportement qui entrave l'autorité ou le fonctionnaire dans l'accomplissement d'u
  22. ATF 109 IV 5621.03.1983Art. 349 al. 2 CP ; art. 350 ch. 1 al. 2 CP . Tous les participants d'une infraction doivent en principe être poursuivis et jugés au même endroit. Lorsque l'un d'eux, agissant seul, a commis des infractions faisant l'objet de la même commination que d'autres commises collectiveme
  23. ATF 108 IV 1404.05.1982Art. 127 ch. 1 al. 2 CP . 1. Il n'existe pas de communauté de risque entre deux personnes qui décident de commettre ensemble un vol par effraction ne présentant normalement aucun danger pour la vie ou l'intégrité corporelle des auteurs. Demeure ouverte la question de savoir si un
  24. ATF 107 Ia 25608.12.1981Liberté personnelle. Art. 5 § 3 CEDH . Durée excessive de la détention préventive. 1. Exception au caractère cassatoire du recours de droit public (consid. 1). 2. La durée de la détention préventive est excessive lorsqu'elle dépasse la durée probable de la peine privative de libe
  25. ATF 72 IV 11513.09.1946Art. 137, 145 CP. Les dommages & la propriété que le voleur cause par effraction ou autrement ne sont pas réprimés par la
  26. ATF 68 IV 117.03.1942Droit transitoire. For. Concours d'infractions commises toutes ou une partie · d'entre elles avant l'entrée en vigueur du code pénal suisse. 1. Loi la plus favorable a l'inctdpe,_Art. ~. al. 2 CP. Le code pénal est, vu la peine globale prescrite à l'art. 68, en règle générale l
  27. ATF 39 II 30216.04.1913Réticence de l'assuré; étendue de son obligation de déclarer les faits importants pour l'assurance.