centre commercial Shoppi

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème centre commercial Shoppi, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 142 II 2022.01.2016Recours contre une décision incidente concernant la portée de l'étude d'impact sur l'environnement (EIE; art. 93 al. 1 LTF ). La décision de renvoi prise par le tribunal administratif, qui fixe la portée de l'EIE de manière contraignante pour l'instance précédente, n'est pas une