Endormi ou assoupi pendant le service

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Endormi ou assoupi pendant le service, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 81 I 23903.06.1955Juridiction disciplinaire. Art. 117 OJ . Recevabilité du recours formé contre une décision qui prononce la résiliation des rapports de service en vertu de l' art. 55 StF , alors qu'il s'agit en réalité d'une révocation disciplinaire (consid. 1). Art. 31 al. 4 StF . Interprétation