Scolarisation des jumeaux

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Scolarisation des jumeaux, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 139 V 3715.01.2013Art. 14 al. 1 en relation avec l'art. 9 al. 3, l' art. 9b al. 2 LACI ; libération de la période de cotisation, délai-cadre de cotisation prolongé en cas de période éducative. Les assurés qui se sont consacrés à l'éducation de leurs enfants au sens de l' art. 9b al. 2 LACI et qui