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Opposition des créanciers gagistes

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Opposition des créanciers gagistes, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 83 II 6608.03.1957Art. 11 de la loi fédérale du 25 septembre 1917 concernant la constitution de gages sur les entreprises de chemins de fer et de navigation et la liquidation forcée de ces entreprises. 1. Procédure applicable aux contestations qui s'élèvent entre l'entreprise et ses créanciers gag