Opposition à l'ordonnance pénale
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- 6B_744/200823.01.2009Nullité des décisions · Opposition à l'ordonnance pénale · Conséquences de l'absence
- 1P.147/200514.07.2005droit d'être entendu · Opposition à l'ordonnance pénale
- 1P.424/200203.12.2002Recours de droit public · Déni de justice formel · interdiction de l'arbitraire