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Conditions de recevabilité

1 281 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 11/26

Comme thème principal
  1. 6B_635/202020.10.2020Conditions de recevabilité · qualité de partie plaignante · Exigences de motivation d'un recours
  2. 5D_161/202019.10.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction du déni de justice · Mainlevée définitive de l'opposition
  3. 5D_162/202019.10.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition
  4. 1B_456/202008.10.2020Interdiction du formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  5. 4A_325/202005.10.2020Mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité
  6. 2C_633/202030.09.2020Récusation et refus de magistrats · Indépendance et impartialité du tribunal · Décision incidente
  7. 8C_490/202025.09.2020Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · droit d'être entendu
  8. 2C_632/202018.09.2020Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie privée
  9. 5A_688/202018.09.2020Assistance judiciaire · Demande de récusation · mesures provisionnelles
  10. 2D_40/202016.09.2020Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Droit à une composition correcte de l'autorité
  11. 8C_472/202016.09.2020Conditions de recevabilité · Moyen de réforme · Recours en matière de droit public
  12. 8C_270/202001.09.2020Reconsidération · Notion d'accident · Conditions de recevabilité
  13. 9C_441/202026.08.2020Conditions de recevabilité · Obligation de motiver · Critique appellatoire
  14. 1B_337/202018.08.2020recours en matière pénale · Conditions de recevabilité · Obligation de motiver
  15. 4A_123/202030.07.2020Protection de la personnalité du travailleur · Atteinte à la personnalité · Indemnité pour tort moral
  16. 4A_184/202015.07.2020Contrat de bail à ferme · Protection contre les congés dans le bail à ferme · Interprétation du contrat
  17. 1B_325/202006.07.2020droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Défense d'office
  18. 5A_31/202006.07.2020droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · appréciation des preuves
  19. 1B_334/202001.07.2020Assistance judiciaire · Défense en matière pénale · Défense nécessaire
  20. 2C_392/202001.07.2020Recours en matière de droit public · objet du litige · Conditions de recevabilité
  21. 2C_996/201930.06.2020Déduction de l'impôt préalable · Intermédiation financière · Conclusions en constatation de droit
  22. 9C_404/202024.06.2020Conditions de recevabilité · Obligation de motiver · Frais de procédure
  23. 6B_84/202022.06.2020Conditions de recevabilité · Recours déposé en temps utile · Délai supplémentaire pour corriger les vices de forme
  24. 6B_650/202019.06.2020Qualité pour agir de l'accusateur privé · droit d'être entendu · Récusation
  25. 9C_301/202017.06.2020Exigences de motivation du recours · Conditions de recevabilité · Motivation manifestement insuffisante
  26. 1B_261/202016.06.2020Assistance judiciaire · Défense nécessaire · Exigences de motivation
  27. 5A_789/201916.06.2020recours en matière civile · Conditions de recevabilité · protection de l'enfant
  28. 4A_157/202009.06.2020Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · recours en matière civile · Conditions de recevabilité
  29. 1B_505/201905.06.2020droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  30. 8C_42/202019.05.2020Conditions de recevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
  31. 1B_65/202018.05.2020Récusation et impartialité · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  32. 9C_166/202018.05.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · Suspension de la procédure
  33. 2C_1085/201908.05.2020Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Établissement des faits
  34. 2C_1062/201905.05.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
  35. 6B_418/202004.05.2020Prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Responsabilité des agents de l'État · Déni de justice
  36. 6B_121/202028.04.2020Conditions de recevabilité · Exigence de motivation
  37. 9C_595/201927.04.2020Qualification en matière de cotisations · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
  38. 5A_956/201822.04.2020Protection de la personnalité · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  39. 9C_678/201922.04.2020Objet de la contestation / objet du litige · Extension de l'objet de la contestation · Droit d'être entendu / protection de la confiance
  40. 6B_218/202017.04.2020droit d'être entendu · Droit à la préparation de la défense · Opposition à l'ordonnance pénale
  41. 6B_269/202008.04.2020recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  42. 8C_44/202007.04.2020Conditions de recevabilité · Défaut de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  43. 2F_2/202005.04.2020Révision · Récusation · Conditions de recevabilité
  44. 8C_711/201902.04.2020Conditions de recevabilité · Décision de renvoi · Gain intermédiaire
  45. 9C_124/202030.03.2020Obligation de motiver · Conditions de recevabilité · Caisse cantonale de compensation AVS/AI/APG
  46. 8C_113/202027.03.2020droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  47. 5A_796/201918.03.2020Capacité d'ester en justice · Droits strictement personnels · Audition de l'enfant
  48. 8C_720/201909.03.2020Conditions de recevabilité · Décision incidente · Décision de renvoi
  49. 1C_98/202021.02.2020Conditions de recevabilité · Obligation de motiver · Critique appellatoire
  50. 6B_1000/201919.02.2020Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Interdiction de l'arbitraire