Conditions de recevabilité
1 281 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 16/26
Comme thème principal- 2C_916/201426.09.2016Jonction de procédures · Conditions de recevabilité · Libre examen du droit fiscal harmonisé
- 4A_399/201523.09.2016Violation de l'obligation de déclarer · droit d'être entendu · Arbitraire
- 6B_1292/201523.09.2016Conditions de recevabilité · recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 9C_84/201622.09.2016Conditions de recevabilité · Obligation de motiver · Force de chose jugée
- 5A_37/201612.09.2016recours en matière civile · Partage successoral · Prélèvement
- 2C_1115/201429.08.2016Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Application du droit d'office
- 1B_80/201626.08.2016Compétence matérielle de l'autorité de recours · Juge unique · Conséquences accessoires économiques d'une décision
- 9C_468/201625.08.2016Décision incidente · Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité
- 9C_492/201619.08.2016Décision de renvoi · Non-entrée en matière · Conditions de recevabilité
- 2C_686/201617.08.2016Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Conditions de recevabilité
- 1C_345/201608.08.2016Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Entraide accessoire · Cas particulièrement important
- 1C_599/201512.07.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais · Forclusion des griefs procéduraux pour violation de la bonne foi · Unzulässigkeit des subsidiären Verfassungsbeschwerde
- 8C_243/201607.07.2016Bonne foi dans le versement des prestations · Violation de l'obligation d'annoncer · Récupération de prestations d'assurance sociale
- 4A_122/201604.07.2016Perte de soutien · Revenu hypothétique · droit d'être entendu
- 9C_27/201601.07.2016Conditions de recevabilité · Intérêt à la constatation · Revenu de l'activité indépendante
- 8C_41/201623.06.2016Pratique relative au coup du lapin · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_385/201615.06.2016droit d'être entendu · Récusation · Révision
- 6B_966/201503.06.2016droit d'être entendu · Mise des frais à la charge du prévenu · Présomption d'innocence
- 6B_284/201625.05.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Action civile · Prétention civile
- 5A_374/201624.05.2016Obligation de motiver le recours · Effet suspensif · Faits nouveaux et vrais nova
- 1B_183/201623.05.2016Exigences de motivation · Conditions de recevabilité · Protection de la langue
- 2C_398/201623.05.2016Interdiction du formalisme excessif · droit d'être entendu · Droit des étrangers
- 2C_83/201623.05.2016Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_272/201510.05.2016recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Obligation de motiver le recours
- 9C_178/201504.05.2016Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- 8C_9/201602.05.2016Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité · Obligation de motiver
- 9C_203/201629.04.2016Conclusions · Obligation de motiver · Rente d'invalidité révisée
- 4A_178/201626.04.2016recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Défaut de motivation
- 2C_281/201605.04.2016Conditions de recevabilité · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
- 8C_260/201522.03.2016droit d'être entendu · Lien de causalité · Rechute
- 1F_5/201618.03.2016Révision · Motifs de révision · Conditions de recevabilité
- 6B_863/201515.03.2016Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · Voies de fait · Principe de la bonne foi
- 2C_708/201507.03.2016Indemnisation pour notification irrégulière (droit d'être entendu) · Protection de la bonne foi · Recours en matière de droit public
- 4A_24/201607.03.2016droit d'être entendu · Demande de restitution · Conditions de recevabilité
- 9C_106/201625.02.2016Obligation de motiver le recours · Conditions de recevabilité · Assistance judiciaire
- 6B_35/201624.02.2016Privation de liberté · Nullité d'une décision · Détention de sûreté
- 1C_60/201616.02.2016Liberté de vote · Droits politiques · Recours en matière de votation
- 1B_44/201609.02.2016Délais et termes · Conditions de recevabilité · Préjudice irréparable
- 1C_480/201509.02.2016droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
- 6B_774/201527.01.2016Violation simple des règles de la circulation · Excès de vitesse · Critique appellatoire
- 8C_15/201627.01.2016Conditions de recevabilité · Défaut de motivation · droit d'être entendu
- 2C_5/201625.01.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 8C_99/201522.01.2016Öffentliches Dienstverhältnis · Conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_194/201511.01.2016Conditions de recevabilité · Décision incidente
- 9C_835/201522.12.2015Effet suspensif · Préjudice irréparable · Décision incidente
- 6B_1017/201509.12.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conditions de recevabilité · recours en matière pénale
- 1C_626/201508.12.2015Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir en matière d'entraide judiciaire internationale · Domaine secret
- 5A_247/201508.12.2015Servitude · Registre foncier · Bonne foi
- 2C_629/201501.12.2015droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Récusation
- 5A_456/201530.11.2015Interdiction de l'arbitraire · Action en revendication · Restriction à la transférabilité