Conditions de recevabilité
1 281 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 18/26
Comme thème principal- 2C_737/201406.09.2014Exigences de motivation · Conditions de recevabilité · Objet de la procédure
- 4A_150/201426.08.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Effet suspensif
- 2C_706/201420.08.2014Conditions de recevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 9C_454/201431.07.2014Décision incidente · Conditions de recevabilité · Préjudice irréparable
- 9C_546/201431.07.2014Préjudice irréparable · Décision de renvoi · Décision incidente
- 4A_280/201423.07.2014droit d'être entendu · Conditions de recevabilité · Intérêt à recourir
- 6B_7/201421.07.2014Conditions de recevabilité · Qualité pour recourir de la partie plaignante · in dubio pro duriore
- 1B_317/201315.07.2014Conditions de recevabilité · Compétence territoriale
- 5A_84/201410.07.2014droit d'être entendu · Formalisme excessif · arbitraire
- 2C_641/201409.07.2014Recours en matière de droit public · Décision incidente · Décision de renvoi
- 4A_565/201308.07.2014recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Motivation suffisante du recours
- 1C_238/201407.07.2014Votation fédérale · Droits politiques · Conditions de recevabilité
- 5A_369/201407.07.2014protection de l'enfant · Curatelle · Principe de la proportionnalité
- 9C_290/201413.06.2014Prise en charge des coûts dans l'assurance obligatoire des soins · Efficacité, adéquation et économicité des prestations · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_24/201412.06.2014Décision incidente · Causalité de l'accident · Décision de renvoi
- 2C_506/201428.05.2014Recours constitutionnel · Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité
- 6B_386/201413.05.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Assistance judiciaire
- 2C_413/201411.05.2014Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
- 6B_16/201408.05.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 1C_643/201314.04.2014Conditions de recevabilité · Obligation de motiver · Garantie de la propriété
- 1C_837/201311.04.2014droit d'être entendu · Publication d'une réglementation locale du trafic · Qualité pour recourir
- 5A_909/201304.04.2014Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Devoir des parties de collaborer
- 8C_721/201304.03.2014Conditions de recevabilité · nova · Notification des décisions
- 2C_814/201303.03.2014Recours en matière de droit public · Recours des autorités · Obligation de motiver
- 8C_269/201325.02.2014droit d'être entendu · Résiliation dans la fonction publique · arbitraire
- 9C_636/201325.02.2014Conditions de recevabilité · Reformatio in peius · Abus de droit
- 9C_44/201411.02.2014Récusation d'un expert · Mesures provisionnelles · Conditions de recevabilité
- 2C_187/201331.01.2014Recours en matière de droit public · Registre des interprètes · Liberté d'établissement
- 9C_798/201321.01.2014Allocation pour impotent · Impotence · Degrés d'impotence
- 5D_7/201415.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Conditions de recevabilité
- 8C_884/201307.01.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Déni de justice
- 8C_840/201319.12.2013Obligation de motiver le recours · Arbitraire dans l'établissement des faits · Exigence de motivation qualifiée en cas de violation de droits fondamentaux
- 6B_1023/201317.12.2013Conditions de recevabilité · Légitimation de l'accusateur privé · Obligation de motivation dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 2C_628/201327.11.2013Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Substitution de motifs
- 9C_370/201322.11.2013Décision de renvoi · Dommage irréparable · Procédure probatoire de grande envergure
- 2C_518/201301.11.2013Compétence et conditions de recevabilité · Libre cognition · Recours en matière de droit public
- 2C_384/201325.10.2013Compétence du Tribunal fédéral · Conditions de recevabilité · Jonction de procédures
- 4A_349/201304.10.2013Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
- 9C_588/201301.10.2013Décision incidente · Expertise administrative · Récusation
- 2C_437/201326.09.2013Liberté du mariage · Droit des étrangers · droit d'être entendu
- 5A_503/201319.09.2013droit d'être entendu · Frais de poursuite et décompte des frais · Irrecevabilité du recours
- 8C_543/201319.09.2013Conditions de recevabilité · Exigences de motivation · novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 8C_662/201218.09.2013Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Révision de la rente
- 6B_618/201329.08.2013Recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité
- 2C_1158/201227.08.2013Recours en matière de droit public · Compétence du Tribunal fédéral · Conditions de recevabilité
- 5A_878/201226.08.2013Contestation de l'état de collocation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_294/201320.08.2013Conditions de recevabilité · Décision de renvoi · Préjudice irréparable
- 2C_950/201208.08.2013droit d'être entendu · Sûreté aérienne · Programme de sûreté de l'exploitant aérien
- 4A_192/201305.08.2013recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Obligation de motivation qualifiée
- 9C_494/201312.07.2013Critique appellatoire · Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public