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Survenance de l'invalidité

47 arrêts portant exactement sur ce thème

47 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Survenance de l'invalidité, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 8C_153/202224.10.2022Assurance-invalidité · Survenance de l'invalidité · Appréciation des preuves médicales
  2. 9C_659/202029.12.2020Assurance-invalidité · Notion d'invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  3. 8C_237/202023.07.2020Notion d'invalidité · Aptitude au placement · Durée minimale de cotisation
  4. 9C_149/202014.05.2020Conclusion nouvelle · Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité · Augmentation de rente
  5. 8C_58/201922.05.2019Rente d'invalidité · Obligation de cotiser dans l'AVS/AI · Survenance de l'invalidité
  6. 9C_605/201611.05.2017allocation pour impotent · Conditions d'assurance · Survenance de l'invalidité
  7. 9C_592/201502.05.2016Rente d'invalidité · Survenance de l'invalidité · Cas d'assurance
  8. 9C_675/201411.08.2015Domicile en droit des assurances sociales · Condition d'assurance pour les étrangers · Convention de sécurité sociale avec le Kosovo
  9. 8C_610/201405.11.2014Rente d'invalidité · Période de cotisation minimale · Survenance de l'invalidité
  10. ATF 140 V 24606.06.2014Art. 39 al. 3 LAI en relation avec l' art. 9 al. 3 LAI ; droit des ressortissants étrangers et apatrides à une rente extraordinaire d'invalidité. En raison du renvoi que fait l' art. 39 al. 3 LAI à l' art. 9 al. 3 LAI , les termes "comme enfants" signifient "avant l'âge de vingt
  11. 9C_756/201306.06.2014Faits nouveaux en procédure fédérale · Rente extraordinaire · Accord de sécurité sociale Suisse-Yougoslavie
  12. 9C_446/201321.03.2014Rente extraordinaire d'invalidité · Nombre d'années d'assurance · Survenance de l'invalidité
  13. 9C_230/201205.09.2012Rente d'invalidité · Survenance de l'invalidité · Incapacité de travail
  14. ATF 137 V 41721.11.2011Art. 37 al. 2 LAI ; supplément de rente en cas d'invalidité précoce. Par "survenance de l'invalidité" au sens de l' art. 37 al. 2 LAI , il faut comprendre la survenance de l'invalidité déterminante pour ouvrir le droit à la rente (cas d'assurance concernant la rente d'invalidité
  15. 9C_378/201021.11.2011Survenance de l'invalidité · Notion d'invalidité spécifique à la rente · Garantie minimale de la rente d'invalidité
  16. 9C_369/201025.10.2010Autorité de la chose jugée des décisions en matière de rentes · Nouveau cas d'assurance · Rente d'invalidité
  17. ATF 136 V 3326.11.2009Art. 24 de la Convention relative au statut des réfugiés; art. 1 al. 1 ARéf en lien avec l'art. 6 al. 2 et l' art. 36 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) ainsi que l' art. 18 al. 3 LAVS en lien avec l' art. 6 OR-AVS . Les cotisations AVS/AI/APG, dont s
  18. 9C_422/200912.11.2009Survenance de l'invalidité · Incapacité de travail · Durée de cotisation
  19. 9C_77/200926.08.2009Évaluation de l'invalidité pour les non-actifs · Détermination du statut (actif / non actif) · Survenance de l'invalidité
  20. 9C_795/200806.08.2009Libre appréciation des preuves · Survenance de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  21. 9C_658/200810.06.2009Nouveau cas d'assurance · Révision de la rente · Survenance de l'invalidité
  22. 9C_401/200814.04.2009Valeur probante des rapports médicaux · Survenance de l'invalidité · Interruption notable de l'incapacité de travail
  23. I 573/0617.08.2007Rente ordinaire · Rente extraordinaire · Survenance de l'invalidité
  24. I 627/0625.06.2007Assurance-invalidité · Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  25. I 1040/0620.03.2007Objet de la contestation · Conditions du droit aux mesures de réadaptation · Survenance de l'invalidité
  26. I 620/0521.11.2006Nouvelle demande · Nouvelle demande (reconsidération) · Survenance de l'invalidité
  27. I 696/0413.03.2006Survenance de l'invalidité · Dépens
  28. I 51/0514.09.2005Conditions d'assurance · Survenance de l'invalidité · Incapacité de travail
  29. I 351/0428.07.2005Rente de l'assurance-invalidité · Survenance de l'invalidité · Nouveau cas d'assurance
  30. I 423/0402.06.2005Survenance de l'invalidité · Rente ordinaire de l'assurance-invalidité · Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité
  31. I 389/0423.05.2005Assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Survenance de l'invalidité
  32. I 304/0428.10.2004Survenance de l'invalidité · Moyens auxiliaires · pied adductus
  33. I 581/0309.09.2004Survenance de l'invalidité · Rente ordinaire et extraordinaire d'invalidité · Preuve médicale
  34. I 646/0229.10.2003Rente ordinaire d'invalidité · Survenance de l'invalidité · Preuve dans les assurances sociales
  35. I 742/0221.07.2003Recours de droit administratif · Objet du litige · Assurance-invalidité
  36. I 780/0201.05.2003Rente ordinaire d'invalidité · Rente extraordinaire d'invalidité · Survenance de l'invalidité
  37. I 366/0229.08.2002Survenance de l'invalidité · Droit aux prestations de l'assurance-invalidité · Genève
  38. I 510/0112.07.2002Vraisemblance · Espagne · accord de sécurité sociale helvético-espagnol
  39. I 418/0129.10.2001Mesures de réadaptation médicale · Moyens auxiliaires · Prestations de tiers
  40. I 15/0103.05.2001Survenance de l'invalidité · Droit à la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation
  41. I 630/0009.04.2001Assurance-invalidité · Qualité d'assuré · Survenance de l'invalidité
  42. ATF 126 V 27320.10.2000Art. 6 al. 1 et 2, art. 36 al. 1 LAI ; art. 3 al. 2 let. b LAVS (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1996); art. 3 al. 1 et 3 LAVS ; ch. 1 let. c al. 1, première phrase, des dispositions transitoires de la 10ème révision de l'AVS: Rente d'invalidité et droit transitoi
  43. I 629/9911.05.2000Rente de l'assurance-invalidité · Survenance de l'invalidité · Incapacité de gain
  44. I 39/0004.05.2000Assurance-invalidité · Condition d'assurance · Survenance de l'invalidité
  45. ATF 126 V 525.01.2000Art. 6 al. 2 LAI ; art. 18 al. 2 LAVS ; ch. 2 al. 4 en relation avec le ch. 1 let. h des dispositions transitoires de la dixième révision de l'AVS: Rente d'invalidité et droit transitoire. Lorsque l'invalidité est survenue avant le 1er janvier 1997 et que le droit à une rente a é
  46. I 132/9925.01.2000Survenance de l'invalidité · Conditions du droit à la rente pour les étrangers · Droit transitoire de la 10e révision de l'AVS
  47. ATF 120 V 12821.02.1994Art. 37 al. 2 LAA , art. 69 let . f et art. 73 let. a de la Convention OIT no 102, art. 68 let . f et art. 72 let. a du Code européen de sécurité sociale (CESS): réduction des prestations en espèces à la suite d'un accident professionnel provoqué par une négligence grave. - Condi