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Office des habitants de Bâle-Ville

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Office des habitants de Bâle-Ville, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 144 V 29920.08.2018Art. 7 al. 1 let . c et d LAFam; concours de droits. S'il existe entre les parents divorcés une convention claire en vertu de laquelle l'enfant vit chaque semaine chez sa mère et chez son père alternativement et que cela corresponde également à la situation réelle, il y a lieu d'