Glaçons (motif)

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Glaçons (motif), les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 95 II 19101.04.1969Recevabilité du recours en réforme (consid. I). Droit des marques. Danger de confusion, principes généraux (consid. II/1 et 2). Il n'y a pas danger de confusion entre la marque "Tobler Mint", qui est une marque combinée, à la fois verbale et figurative, et le produit "Polar Menth