Autorité parentale (conjointe)

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Autorité parentale (conjointe), les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 5A_490/202629.07.2026Garde (garde alternée) · Intérêt de l'enfant · Arbitraire dans l'appréciation des preuves