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Recommandation N° 7/90

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Recommandation N° 7/90, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 147 V 3514.09.2020Art. 10 al. 3, 2 e phrase, LAA (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2017); art. 18 OLAA (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2017); aide et soins à domicile. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 4). Définition de la notion d'aide et de soins à do