Recommandations des assureurs

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Recommandations des assureurs, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 144 V 41104.12.2018Art. 1a al. 1 et 2 LAA ; art. 1a OLAA ; art. 18a LAI ; couverture d'assurance en cas de placement à l'essai. La personne au bénéfice d'une mesure de placement à l'essai de l'assurance-invalidité au sens de l' art. 18a LAI est obligatoirement assurée contre le risque d'accident (c