Cure de désintoxication

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Cure de désintoxication, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 98 II 33729.11.1972Divorce pour atteinte profonde au lien conjugal ( art. 142 CC ). Conditions auxquelles un conjoint peut demander le divorce pour cause de toxicomanie médicamentaire et alcoolique de l'autre.