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Retrait du brevet d'avocat

4 arrêts portant exactement sur ce thème

4 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Retrait du brevet d'avocat, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 2C_897/201525.05.2016Recours en matière de droit public · Retrait du brevet d'avocat · Libre circulation des avocats
  2. 2C_183/201021.07.2010Retrait du brevet d'avocat · Radiation du registre des avocats · Liberté économique
  3. 2P.274/200413.04.2005Liberté économique · Retrait du brevet d'avocat · Principe de la proportionnalité
  4. ATF 106 Ia 10022.02.1980Art. 31 Cst. ; discipline des avocats. 1. a) L'avocat peut invoquer la liberté du commerce et de l'industrie; prise en considération d'autres droits constitutionnels (consid. 6a); b) Restrictions dans l'activité professionnelle des avocats (consid. 6b). 2. Pouvoir d'examen du Tri