Retrait du droit de garde
7 arrêts portant exactement sur ce thème
7 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Retrait du droit de garde, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 5A_621/201411.11.2014Droit d'être entendu · droit à la preuve · Retrait du droit de garde
- 5A_653/201330.01.2014Attribution de la garde · Intérêt de l'enfant · Retrait du droit de garde
- 5A_729/201311.12.2013Mesures provisionnelles · Intérêt de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_335/201221.06.2012Mesure de protection de l'enfant · Retrait du droit de garde · Obligation de motiver le recours
- 5A_858/200815.04.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Maxime inquisitoire · Intérêt de l'enfant
- 5C.143/200629.09.2006Garde alternée · Maxime inquisitoire · État de fait déterminant dans la procédure de réforme
- 1P.680/200115.02.2002Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire