Expertise biologique sur les facteurs héréditaires

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Expertise biologique sur les facteurs héréditaires, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 82 II 25918.05.1956Expertise biologique sur les facteurs héréditaires (preuve de la ressemblance et de la dissemblance) dans le procès en paternité. 1. Quel est le rôle de ce moyen de preuve en général? (consid. 2). 2. Un rapport d'expertise biologique sur les facteurs héréditaires ne peut faire éc