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Représentant de la communauté héréditaire (liquidation officielle)

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Représentant de la communauté héréditaire (liquidation officielle), les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 5A_806/200926.04.2010Compétence de l'autorité de surveillance en droit successoral · Représentant de la communauté héréditaire (liquidation officielle) · Institution d'héritier subséquent