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Maintien des emplois

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Maintien des emplois, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 111 V 37916.09.1985Art. 31 al. 1 let. b et 32 al. 1 let. a LACI: Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. - L'application de l' art. 32 al. 1 let. a LACI ne doit pas avoir pour effet d'inciter l'employeur à procéder à des licenciements: la réduction de l'horaire de travail n'est dès l