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Conservation de la valeur

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Conservation de la valeur, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 97 II 32021.10.1971Copropriété immobilière. 1. Notion des actes d'administration au sens de l' art. 647 al. 2 ch. 1 CC (consid. 4 et 5). 2. Procédure à,suivre pour les requêtes présentées au juge sur la base de l' art. 647 al. 2 ch. 1 CC . Droit fédéral et droit cantonal; pouvoir d'examen du Tribun