Trouble notable
4 arrêts portant exactement sur ce thème
4 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Trouble notable, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 1C_264/202406.05.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 1C_252/201705.10.2018Recours en matière de droit public · Décision partielle · Immissions de bruit
- ATF 130 II 3214.01.2004Protection contre le bruit; horaire d'exploitation d'un établissement public (centre de la jeunesse et de la culture); art. 11 et 25 LPE . Critères pour l'évaluation des immissions de bruit d'un établissement public, en l'absence de valeurs limites d'exposition dans la législatio
- ATF 114 Ib 3423.03.1988Immissions de bruit dues aux installations de tir; opposition à l'expropriation. Des immissions de bruit du tir sont-elles excessives? tolérables? Evaluation sur la base des rapports des commissions fédérales d'experts ainsi que de l'ordonnance sur la protection contre le bruit