Importance de la modification
5 arrêts portant exactement sur ce thème
5 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Importance de la modification, les plus récents en premier.
Comme thème principal- ATF 140 V 8523.12.2013Art. 53 al. 2 LPGA ; art. 18 al. 1 LAA ; reconsidération d'une rente d'invalidité. La reconsidération d'une rente fixée à un taux précis ne peut avoir lieu que si la différence du taux d'invalidité par rapport à la décision qualifiée de manifestement erronée s'élève au moins à 5
- 8C_586/201323.12.2013Révision de la rente · reconsidération · Importance de la modification
- 9C_891/201031.12.2010Compétence locale de l'office AI · Droit d'être entendu · Révision de la rente
- 8C_72/201017.06.2010Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation anticipée des preuves
- U 142/0623.05.2007Révision de la rente · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité