Maladie du système de la mastication

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Maladie du système de la mastication, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 129 V 27519.02.2003Art. 31 al. 1 let. a LAMal ; art. 17 let . f OPAS: Dysgnathies. Conformément à l' art. 31 al. 1 let. a LAMal , ne peuvent être reconnues comme maladie du système de la mastication entraînant l'obligation de prise en charge de l'assureur-maladie que les dysgnathies qui sont inévit