Allégements en matière de bruit

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Allégements en matière de bruit, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 124 II 29324.06.1998Concession-cadre pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich. PROCÉDURE Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 2). Qualité pour recourir des particuliers (consid. 3a), des communes suisses (consid. 3b) ainsi que des collectivités allemandes dans la zone d'influ