Tribunal de première instance du canton de Genève

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Tribunal de première instance du canton de Genève, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 5A_16/202322.06.2023Cession des droits de la masse · Légitimation processuelle · Interdiction de l'arbitraire