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Première formation professionnelle

68 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. I 84/0107.11.2001Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Première formation professionnelle · Préparation à l'activité dans un atelier protégé
  2. I 705/0024.10.2001Première formation professionnelle · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel · année de formation en économie domestique
  3. I 63/0023.10.2001Reconversion professionnelle · Première formation professionnelle · Mesures de réadaptation professionnelle
  4. I 360/9922.12.2000Invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · Première formation professionnelle
  5. ATF 126 V 28310.10.2000Art. 16, art. 22 al. 1, art. 24 al. 2 et 2bis, art. 25bis LAI : Indemnité journalière pendant la formation professionnelle initiale. - La garantie des droits acquis selon l' art. 25bis LAI s'applique également dans les cas de formation professionnelle initiale, lorsque l'assuré a
  6. I 227/9910.10.2000Garantie de la situation acquise · Petite indemnité journalière · Réduction téléologique
  7. I 556/9818.04.2000Mesures de réadaptation professionnelle · Reconversion professionnelle · Première formation professionnelle
  8. I 618/9901.02.2000Mesures de réadaptation professionnelle · Première formation professionnelle · Nouvelle formation professionnelle
  9. ATF 121 V 18623.05.1995Art. 16 al. 1 et al. 2 let. b, art. 17 al. 1 LAI , art. 6 al. 2 RAI . Une formation professionnelle initiale est considérée comme interrompue au sens de l' art. 6 al. 2 RAI lorsque, bien que l'assuré ait accompli cette formation après la survenance de l'invalidité, l'exercice de
  10. ATF 120 V 42927.09.1994Art. 19 al. 1, seconde phrase, RAI : indemnité journalière allouée pendant la période d'attente durant la recherche d'un emploi. Conformément aux versions italienne et française - déterminantes en l'occurrence - de l' art. 19 al. 1, seconde phrase, RAI , il suffit, pour que le dr
  11. ATF 120 V 28828.03.1994Art. 16 al. 1 LAI , art. 5 al. 3 et al. 4 RAI : - Remboursement des frais de transport dans le cadre de la formation professionnelle initiale: Exercice du droit à la substitution de la prestation. - L'assuré qui, du fait de son invalidité, aurait droit au remboursement des frais
  12. ATF 118 V 722.01.1992Art. 16 al. 1 et 2 let. b, art. 17, art. 22 al. 1, art. 24 al. 2 et 2bis LAI , art. 6 al. 1 et 2, art. 21 et art. 21bis RAI . - Le droit à un reclassement selon l' art. 17 LAI , assorti d'une "grande indemnité journalière" au sens de l' art. 24 al. 2 et 3 LAI , en corrélation av
  13. ATF 114 V 2929.03.1988Art. 15 et 16 LAI : Mesures d'ordre professionnel; en cas d'exécution d'une mesure éducative du droit pénal des mineurs. L'exécution d'une mesure éducative en application de l' art. 91 ch. 1 CP ne s'oppose pas à l'octroi de mesures d'ordre professionnel (confirmation de la juris
  14. ATF 110 V 26327.11.1984Art. 16 et 17 LAI : Notion d'activité lucrative d'une certaine importance économique comme critère de distinction entre la formation professionnelle initiale et le reclassement. - On est en présence d'un revenu d'une activité lucrative d'une certaine importance économique, condit
  15. ATF 105 V 14528.08.1979Art. 5 al. 5, 2e phrase, et art. 90 al. 3 et 4 RAI . Pas d'adaptation d'une garantie de prise en charge de frais au nouveau droit, plus restrictif, lorsque cette adaptation serait de nature à compromettre le succès d'une mesure de réadaptation en cours.
  16. ATF 101 V 27816.12.1975Moyens auxiliaires pour établir des contacts avec l'entourage ( art. 21 al. 2 LAI ). L'analphabète n'a pas droit à une machine à écrire spéciale automatique. La formation professionnelle initiale ( art. 16 LAI ) ne comprend pas l'acquisition par un analphabète des connaissances
  17. ATF 97 V 16126.08.1971L'assurance-invalidité ne fait que contribuer financièrement aux frais occasionnés par la formation professionnelle initiale ( art. 16 LAI ); elle n'exécute pas elle-même cette formation au sens de l' art. 78 al. 2 RAI . La question de la péremption du droit aux subsides doit êt
  18. ATF 96 V 3211.02.1970Art. 16 al. 2 lit. c LAI: Formation professionnelle initiale. Notion de perfectionnement professionnel.