Perte de gain des proches

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Perte de gain des proches, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 146 V 7421.01.2020Art. 69 al. 2 LPGA ; notion de perte de gain selon l' art. 69 al. 2 LPGA . Une perte de gain subie par les proches de la victime de l'accident peut être considérée comme frais supplémentaires au sens de l' art. 69 al. 2 LPGA seulement si elle est due au fait que le proche a cessé