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Femme active

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Femme active, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 98 V 4424.01.1972L'ablation d'un sein - en tout cas chez une assurée active - peut entraîner une invalidité partielle au sens de la loi ( art. 4 et 8 LAI ). Néanmoins, l'octroi d'une prothèse à titre de moyen auxiliaire n'est pas possible ( art. 21 LAI et 14 RAI).