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Incapacité de gain

628 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 12/13

Comme thème principal
  1. ATF 130 V 34330.04.2004Art. 1 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2003) en relation avec les art. 6, 7, 8 al. 1, art. 16 et 17 LPGA ; art. 4 al. 1, art. 28 al. 2 et art. 41 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Notions d'incapacité de travail, d'incapacité de
  2. I 626/0330.04.2004Incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  3. 7B.10/200413.02.2004Saisissabilité limitée des revenus de remplacement · Nullité d'une saisie pour violation du minimum vital · Abus de droit
  4. I 75/0306.02.2004Période d'attente · Naissance du droit à la rente · Incapacité de travail
  5. I 532/0322.01.2004Rente d'invalidité · Période d'attente · Incapacité de travail
  6. I 596/0228.08.2003Révision de la rente · Procédure de nouvelle demande · Invalidité
  7. I 817/0228.08.2003Révision de la rente d'invalidité · Changement important des circonstances · Base de comparaison temporelle
  8. I 731/0225.07.2003Invalidité · Dépendance à l'alcool · Incapacité de gain
  9. 4C.108/200301.07.2003Atteinte à l'avenir économique · Dommage de rente · Interdiction de la surindemnisation
  10. I 483/0206.06.2003Appréciation des preuves dans le domaine médical · Trouble somatoforme douloureux · assurance-invalidité
  11. I 845/0226.05.2003arrêt de renvoi · Recours de droit administratif · Incapacité de gain
  12. ATF 129 III 51012.05.2003Obligation de renseigner de l'ayant droit en cas de sinistre ( art. 39 LCA ). L'obligation de renseigner ne concerne que les faits qui servent à déterminer les circonstances dans lesquelles le sinistre s'est produit; elle ne s'étend pas aux circonstances qui pourraient être signi
  13. 5C.7/200312.05.2003Obligation de renseigner du preneur d'assurance en droit des assurances privées · Violation de l'obligation de déclarer en droit des assurances privées · Obligation de coopération du preneur d'assurance
  14. B 95/0128.04.2003Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Incapacité de travail
  15. I 530/0223.04.2003Invalidité · Incapacité de gain · Incapacité de travail
  16. I 504/0210.04.2003Recours de droit administratif · Respect du délai · nouveaux moyens de preuve
  17. 2C.2/200004.04.2003Responsabilité de l'État · Harcèlement · Compétence du Tribunal fédéral
  18. ATF 129 V 15021.03.2003Art. 27 et 27bis RAI ; art. 34 al. 2 LPP ; art. 24 al. 1 et 2 OPP 2 . Incidence du statut de l'assuré dans l'assurance-invalidité (personne réputée active, partiellement active ou non active) sur le calcul de la surindemnisation en matière de prévoyance professionnelle. De la for
  19. ATF 129 V 17719.12.2002Art. 6 al. 1 LAA ; art. 9 al. 1 OLAA : Examen de la causalité adéquate en cas d'atteinte psychique consécutive à un choc émotionnel. La jurisprudence relative aux événements traumatisants en relation avec des actes délictueux tels que brigandage, menaces, extorsion doit-elle être
  20. I 439/0226.11.2002Période d'attente · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  21. I 758/0105.11.2002Notion d'invalidité · Droit à la rente · Toxicomanie comme atteinte à la santé
  22. I 454/0123.07.2002assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  23. I 519/0110.07.2002Invalidité · Reconversion professionnelle · Invalidité imminente
  24. U 143/0108.07.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  25. I 585/0103.07.2002Effet dévolutif · Nullité des décisions · Invalidité
  26. I 278/0224.06.2002Recours de droit administratif · Mesures provisionnelles · Interdiction de la reformatio in peius
  27. I 640/0110.06.2002Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Italie
  28. I 512/0106.06.2002Appréciation des rapports médicaux · Incapacité de gain · Rente d'invalidité
  29. I 454/0025.04.2002Reconversion professionnelle · Placement · Appréciation anticipée des preuves
  30. U 459/0018.02.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  31. I 323/0126.11.2001Notion d'invalidité · Droit à la rente · Incapacité de travail
  32. B 72/0020.11.2001Prévoyance surobligatoire · Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Couverture ultérieure
  33. I 232/0117.08.2001Recours de droit administratif · Respect du délai · Notification
  34. I 129/0009.08.2001Révision de la rente · Assistance judiciaire gratuite · Office AI de Berne
  35. 5C.147/200130.07.2001Incorporation des conditions générales d'assurance (CGA) · Évaluation du degré d'invalidité en assurance accident · collision par l'arrière
  36. I 146/0119.07.2001assurance-invalidité · Qualité d'assuré · Comparaison des revenus
  37. U 32/0131.05.2001Rente d'invalidité · Capacité de travail · Incapacité de gain
  38. I 242/0011.04.2001Survenance de l'invalidité · Évaluation de l'invalidité pour les étudiants · Incapacité de gain
  39. I 458/0002.04.2001Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux · Incapacité de gain
  40. I 627/9915.03.2001Invalidité · Droit à la rente · Période d'attente
  41. I 592/0021.02.2001Incapacité de travail · Incapacité de gain · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  42. I 65/0019.02.2001Marché équilibré du travail · Droit à la rente · Incapacité de gain
  43. K 144/0005.02.2001Indemnité journalière en cas de maladie · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  44. ATF 127 III 10011.01.2001Contrat d'assurance; détermination de l'invalidité selon l' art. 88 al. 1 LCA . L'invalidité selon l' art. 88 al. 1 LCA englobe toute atteinte durable à l'intégrité corporelle ayant des effets sur la capacité de travail. Par là on entend l'incapacité de travail au sens théorique
  45. I 126/9909.01.2001Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug · Appréciation des preuves
  46. I 408/0018.12.2000Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Invalidité menaçante · Incapacité de gain
  47. U 267/9826.10.2000Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  48. 4C.167/200028.09.2000Droit de la responsabilité civile en matière de circulation routière · Répartition du fardeau de la preuve · Indemnité pour tort moral
  49. U 13/9901.09.2000Rente transitoire · Méthode de comparaison des revenus · Incapacité de gain
  50. I 149/0007.07.2000assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Taux d'invalidité