Éducation dans un établissement

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Éducation dans un établissement, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 80 IV 14702.09.19541. Art. 268 al. 2 PPF . Recevabilité du pourvoi en nullité. 2. Art. 91 ch. 2 al. 1, art. 93 al. 1 CP . Dans quelles conditions l'éducation d'un adolescent dans une famille peut-elle être remplacée par l'éducation dans un établissement?